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1960080207 BE

1960080207 2 AOUT 1960. - Arrêté royal Fondation de l'établissement d'utilité publique "Fondation médicale Emile Tournay-Solvay". - Statuts. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960080207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960080207 2 AOUT 1960. - Arrêté royal Fondation de l'établissement d'utilité publique "Fondation médicale Emile Tournay-Solvay". - Statuts. - Approbation Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1960. - Arrêté royal Fondation de l'établissement d'utilité publique "Fondation médicale Emile Tournay-Solvay". - Statuts. - Approbation

Publication: 13 août 1960

Numéro: 1960080207

page: 88888

Dossier numéro: 1960-08-02/

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