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1960080206 BE

1960080206 2 AOUT 1960. - Arrêté ministériel Lignes vicinales de la province de Brabant. - Tableaux des distances pour le transport des voyageurs abonnes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960080206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AOUT 1960. - Arrêté ministériel Lignes vicinales de la province de Brabant. - Tableaux des distances pour le transport des voyageurs abonnes

Publication: 13 août 1960

Numéro: 1960080206

page: 88888

Dossier numéro: 1960-08-02/

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