1960080205
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1960080205 2 AOUT 1960. - Arrêté ministériel Loterie africaine. - Modification du plan des lots. - Modalités d'émission des tranches spéciales à émettre à partir de la 12e tranche 1960
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1960080205 2 AOUT 1960. - Arrêté ministériel Loterie africaine. - Modification du plan des lots. - Modalités d'émission des tranches spéciales à émettre à partir de la 12e tranche 1960
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2 AOUT 1960. - Arrêté ministériel Loterie africaine. - Modification du plan des lots. - Modalités d'émission des tranches spéciales à émettre à partir de la 12e tranche 1960
Publication: 8 août 1960
Numéro: 1960080205
page: 88888
Dossier numéro: 1960-08-02/