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1960080204 BE

1960080204 2 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954, portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960080204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960080204 2 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954, portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954, portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

Publication: 27 août 1960

Numéro: 1960080204

page: 88888

Dossier numéro: 1960-08-02/

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