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1960080203 BE

1960080203 2 AOUT 1960. - Loi relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960080203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AOUT 1960. - Loi relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

Publication: 23 août 1960

Numéro: 1960080203

page: 6301

Dossier numéro: 1960-08-02/30

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