Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960080202 BE

1960080202 2 AOUT 1960. - Arrêté royal relatif au régime pécuniaire de certaines catégories de militaires des forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960080202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960080202 2 AOUT 1960. - Arrêté royal relatif au régime pécuniaire de certaines catégories de militaires des forces armées Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1960. - Arrêté royal relatif au régime pécuniaire de certaines catégories de militaires des forces armées

Publication: 10 août 1960

Numéro: 1960080202

page: 88888

Dossier numéro: 1960-08-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →