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1960080201 BE

1960080201 2 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1955 portant le statut syndical des agents des services publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960080201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960080201 2 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1955 portant le statut syndical des agents des services publics Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1955 portant le statut syndical des agents des services publics

Publication: 5 août 1960

Numéro: 1960080201

page: 5922

Dossier numéro: 1960-08-02/

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