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1960080107 BE

1960080107 1 AOUT 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 portant exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960080107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960080107 1 AOUT 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 portant exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 portant exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Publication: 24 septembre 1960

Numéro: 1960080107

page: 7291

Dossier numéro: 1960-08-01/

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