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1960080105 BE

1960080105 1 AOUT 1960. - Loi modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat et la loi du 22 avril 1958 portant création d'un Fonds des constructions scolaires et parascolaires de l'Etat, d'un Fonds des constructions de l'enseignement supérieur et des cites universitaires de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960080105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960080105 1 AOUT 1960. - Loi modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat et la loi du 22 avril 1958 portant création d'un Fonds des constructions scolaires et parascolaires de l'Etat, d'un Fonds des constructions de l'enseignement supérieur et des cites universitaires de l'Etat Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1960. - Loi modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat et la loi du 22 avril 1958 portant création d'un Fonds des constructions scolaires et parascolaires de l'Etat, d'un Fonds des constructions de l'enseignement supérieur et des cites universitaires de l'Etat

Publication: 23 août 1960

Numéro: 1960080105

page: 6300

Dossier numéro: 1960-08-01/

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