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1960080104 BE

1960080104 1 AOUT 1960. - Loi portant modification de la loi du 23 juillet 1926 créant la Société nationale des Chemins de fer belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960080104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 AOUT 1960. - Loi portant modification de la loi du 23 juillet 1926 créant la Société nationale des Chemins de fer belges

Publication: 12 août 1960

Numéro: 1960080104

page: 6105

Dossier numéro: 1960-08-01/

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