1960080103
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1960080103 1er AOUT 1960. - Loi relative au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 30-06-1999.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960080103
Art. 1 1960080103 1er AOUT 1960. - Loi relative au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 30-06-1999.)
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Texte
(Abrogé) <L 1999-05-03/82, art. 42, 003; En vigueur : 01-01-2003>
Fiche des modifications
ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR
Loi du 03-05-1999 publié le 30-06-1999
MODIFIE PAR
Loi du 21-05-1991 publié le 25-09-1992
Articles modifiés
1; 2; 3; 3BIS; 5; 6; 9; 11 Entrée en vigueur à déterminer.
Loi du 21-06-1985 publié le 13-08-1985
Loi du 06-05-1985 publié le 13-08-1985
Arrêté royal du 31-12-1983 publié le 13-01-1984