1960080102
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1960080102 1 AOUT 1960. - Arrêté royal accordant une allocation aux ouvriers militaires et aux membres du personnel appointé des Forces armées qui sont affiliés librement à une mutuelle reconnue
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960080102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960080102 1 AOUT 1960. - Arrêté royal accordant une allocation aux ouvriers militaires et aux membres du personnel appointé des Forces armées qui sont affiliés librement à une mutuelle reconnue
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1 AOUT 1960. - Arrêté royal accordant une allocation aux ouvriers militaires et aux membres du personnel appointé des Forces armées qui sont affiliés librement à une mutuelle reconnue
Publication: 6 août 1960
Numéro: 1960080102
page: 5959
Dossier numéro: 1960-08-01/