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1960080101 BE

1960080101 1 AOUT 1960. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national de sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960080101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 AOUT 1960. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national de sécurité sociale

Publication: 4 août 1960

Numéro: 1960080101

page: 88888

Dossier numéro: 1960-08-01/

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