1960073003
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1960073003 30 JUILLET 1960. - Arrêté ministériel réglant l'exécution de l'arrêté royal du 30 juillet 1960 relatif au Fonds temporaire pour l'assainissement du marché charbonnier
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960073003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960073003 30 JUILLET 1960. - Arrêté ministériel réglant l'exécution de l'arrêté royal du 30 juillet 1960 relatif au Fonds temporaire pour l'assainissement du marché charbonnier
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30 JUILLET 1960. - Arrêté ministériel réglant l'exécution de l'arrêté royal du 30 juillet 1960 relatif au Fonds temporaire pour l'assainissement du marché charbonnier
Publication: 1 août 1960
Numéro: 1960073003
page: 88888
Dossier numéro: 1960-07-30/