Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960073002 BE

1960073002 30 JUILLET 1960. - Arrêté royal réglant l'exécution de la loi du 28 juillet 1960 créant un Fonds temporaire tendant à favoriser l'assainissement du marché charbonnier

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960073002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960073002 30 JUILLET 1960. - Arrêté royal réglant l'exécution de la loi du 28 juillet 1960 créant un Fonds temporaire tendant à favoriser l'assainissement du marché charbonnier Ouvrir la source officielle

30 JUILLET 1960. - Arrêté royal réglant l'exécution de la loi du 28 juillet 1960 créant un Fonds temporaire tendant à favoriser l'assainissement du marché charbonnier

Publication: 1 août 1960

Numéro: 1960073002

page: 5831

Dossier numéro: 1960-07-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →