1960073001
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1960073001 30 JUILLET 1960. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'exportation des charbons à charges du Fonds temporaire tendant à favoriser l'assainissement de l'industrie charbonnière
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960073001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960073001 30 JUILLET 1960. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'exportation des charbons à charges du Fonds temporaire tendant à favoriser l'assainissement de l'industrie charbonnière
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30 JUILLET 1960. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'exportation des charbons à charges du Fonds temporaire tendant à favoriser l'assainissement de l'industrie charbonnière
Publication: 1 août 1960
Numéro: 1960073001
page: 88888
Dossier numéro: 1960-07-30/