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1960072904 BE

1960072904 29 JUILLET 1960. - Arrêté royal modifiant les arrêtés du Régent des 28 mai 1946, 23 janvier 1948 et 23 mars 1950 concernant le statut des attachés agricoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960072904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUILLET 1960. - Arrêté royal modifiant les arrêtés du Régent des 28 mai 1946, 23 janvier 1948 et 23 mars 1950 concernant le statut des attachés agricoles

Publication: 8 septembre 1960

Numéro: 1960072904

page: 6735

Dossier numéro: 1960-07-29/

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