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1960072901 BE

1960072901 29 JUILLET 1960. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 20 juillet 1960 instaurant le salaire hebdomadaire garanti

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960072901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUILLET 1960. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 20 juillet 1960 instaurant le salaire hebdomadaire garanti

Publication: 1 août 1960

Numéro: 1960072901

page: 88888

Dossier numéro: 1960-07-29/

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