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1960072804 BE

1960072804 28 JUILLET 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1958 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960072804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUILLET 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1958 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur

Publication: 15 août 1960

Numéro: 1960072804

page: 88888

Dossier numéro: 1960-07-28/

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