1960072802
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1960072802 28 JUILLET 1960. - Arrêté royal ajoutant l'échelle du grade de secrétaire administratif à l'arrêté royal du 29 février 1960 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille
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BE Justel 1960072802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960072802 28 JUILLET 1960. - Arrêté royal ajoutant l'échelle du grade de secrétaire administratif à l'arrêté royal du 29 février 1960 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille
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28 JUILLET 1960. - Arrêté royal ajoutant l'échelle du grade de secrétaire administratif à l'arrêté royal du 29 février 1960 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille
Publication: 1 août 1960
Numéro: 1960072802
page: 88888
Dossier numéro: 1960-07-28/