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1960072801 BE

1960072801 28 JUILLET 1960. - Loi créant un Fonds temporaire tendant à favoriser l'assainissement du marché charbonnier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960072801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUILLET 1960. - Loi créant un Fonds temporaire tendant à favoriser l'assainissement du marché charbonnier

Publication: 1 août 1960

Numéro: 1960072801

page: 88888

Dossier numéro: 1960-07-28/

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