1960072706
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1960072706 27 JUILLET 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 mai 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire modifiant la décision du 19 décembre 1955 de la même commission concernant la réduction de la durée du travail dans les fondoirs, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 7 mai 1957
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960072706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960072706 27 JUILLET 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 mai 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire modifiant la décision du 19 décembre 1955 de la même commission concernant la réduction de la durée du travail dans les fondoirs, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 7 mai 1957
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27 JUILLET 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 mai 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire modifiant la décision du 19 décembre 1955 de la même commission concernant la réduction de la durée du travail dans les fondoirs, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 7 mai 1957
Publication: 16 septembre 1960
Numéro: 1960072706
page: 88888
Dossier numéro: 1960-07-27/