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1960072705 BE

1960072705 27 JUILLET 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 juin 1960 de la Commission paritaire nationale de l'imprimerie , des arts graphiques et des journaux relative à la réduction de la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960072705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUILLET 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 juin 1960 de la Commission paritaire nationale de l'imprimerie , des arts graphiques et des journaux relative à la réduction de la durée du travail

Publication: 9 septembre 1960

Numéro: 1960072705

page: 88888

Dossier numéro: 1960-07-27/

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