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1960072704 BE

1960072704 27 JUILLET 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 mai 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant la réduction de la durée du travail dans les boyauderies et abattoirs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960072704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUILLET 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 mai 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant la réduction de la durée du travail dans les boyauderies et abattoirs

Publication: 9 septembre 1960

Numéro: 1960072704

page: 88888

Dossier numéro: 1960-07-27/

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