1960072701
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1960072701 27 JUILLET 1960. - Arrêté royal accordant une allocation pour travaux insalubres, pénibles ou dangereux à certains ouvriers civils, militaires et de complément du Ministère de la Défense Nationale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960072701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960072701 27 JUILLET 1960. - Arrêté royal accordant une allocation pour travaux insalubres, pénibles ou dangereux à certains ouvriers civils, militaires et de complément du Ministère de la Défense Nationale
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27 JUILLET 1960. - Arrêté royal accordant une allocation pour travaux insalubres, pénibles ou dangereux à certains ouvriers civils, militaires et de complément du Ministère de la Défense Nationale
Publication: 4 août 1960
Numéro: 1960072701
page: 5896
Dossier numéro: 1960-07-27/