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1960072609 BE

1960072609 26 JUILLET 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1960 établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960072609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

26 JUILLET 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1960 établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires

Publication: 18 août 1960

Numéro: 1960072609

page: 88888

Dossier numéro: 1960-07-26/

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