1960072606
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1960072606 26 JUILLET 1960. - Loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement Impérial de l'Iran, relatif aux transports aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, et de l'Annexe, signés à Téhéran, le 14 avril 1958.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960072606
Art. 1 1960072606 26 JUILLET 1960. - Loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement Impérial de l'Iran, relatif aux transports aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, et de l'Annexe, signés à Téhéran, le 14 avril 1958.
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Texte
Article1. Article unique. L'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement Impérial de l'Iran, relatif aux transports aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, et l'Annexe, signés à Téhéran, le 14 avril 1958, sortiront leur plein et entier effet. <Pour l'Accord, voir CN : 1958-04-14/31>
Travaux parlementaires
Session 1959-1960 : Chambre des représentants. Documents parlementaires. - Projet de loi, n° 368-1, du 8 décembre 1959. - Rapport, n° 368-2, du 24 mars 1960. Annales parlementaires. - Discussion et adoption. Séance du 12 avril 1960. Sénat. Document parlementaire. - Rapport, n° 412, du 16 juin 1960. Annales parlementaires. - Discussion et adoption. Séance du 21 juin 1960.