1960072605
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1960072605 26 JUILLET 1960. - Loi portant approbation de l'Accord relatif aux transports aériens entre la Belgique et la Turquie et de l'Annexe, signés à Ankara, le 25 octobre 1956.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960072605
Art. 1 1960072605 26 JUILLET 1960. - Loi portant approbation de l'Accord relatif aux transports aériens entre la Belgique et la Turquie et de l'Annexe, signés à Ankara, le 25 octobre 1956.
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Texte
Article1. Article unique. L'Accord relatif aux transports aériens entre la Belgique et la Turquie, et l'Annexe, signés à Ankara, le 25 octobre 1956, sortiront leur plein et entier effet. <Pour l'Accord voir CN : 1956-10-25/30>
Travaux parlementaires
Session 1958-1959. Chambre des représentants. Documents parlementaires. - Projet de loi, n° 341-1. Session 1959-1960. Chambre des représentants. Documents parlementaires. - Rapport, n° 341-2, du 24 mars 1960. Annales parlementaires. - Discussion et adoption. Séance du 12 avril 1960. Sénat. Documents parlementaires. - Rapport, n° 411, du 16 juin 1960. Annales parlementaires. - Discussion et adoption. Séance du 21 juin 1960.