1960072602
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1960072602 26 JUILLET 1960. - Loi portant approbation de l'accord relatif aux services aériens entre la Belgique et le Japon, et de l'annexe, signés à Tokio le 20 juin 1959.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960072602
Art. 1 1960072602 26 JUILLET 1960. - Loi portant approbation de l'accord relatif aux services aériens entre la Belgique et le Japon, et de l'annexe, signés à Tokio le 20 juin 1959.
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Texte
Article1. Article unique. L'Accord relatif aux services aériens entre la Belgique et le Japon, et l'annexe, signés à Tokio le 20 juin 1959, sortiront leur plein et entier effet. <Pour la Convention, voir CN : 1959-06-20/33>
Travaux parlementaires
Session 1959-1960 : Chambre des représentants. Documents parlementaires. - Projet de loi, n° 402-1, du 12 janvier 1960. - Rapport, n° 402-2, du 24 mars 1960. Annales parlementaires. - Discussion et adoption. Séance du 12 avril 1960. Sénat. Document parlementaire. - Rapport, n° 413, du 16 juin 1960. Annales parlementaires. - Discussion et adoption. Séance du 21 juin 1960.