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1960072601 BE

1960072601 26 JUILLET 1960. - Loi portant approbation de l'Accord international sur le blé et de l'annexe, signés à Washington, le 6 avril 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960072601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUILLET 1960. - Loi portant approbation de l'Accord international sur le blé et de l'annexe, signés à Washington, le 6 avril 1959

Publication: 16 février 1961

Numéro: 1960072601

page: 987

Dossier numéro: 1960-07-26/

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