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1960072509 BE

1960072509 25 JUILLET 1960. - Arrêté royal Services d'autocars. - Autorisations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960072509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960072509 25 JUILLET 1960. - Arrêté royal Services d'autocars. - Autorisations Ouvrir la source officielle

25 JUILLET 1960. - Arrêté royal Services d'autocars. - Autorisations

Publication: 25 août 1960

Numéro: 1960072509

page: 88888

Dossier numéro: 1960-07-25/

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