1960072507
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1960072507 25 JUILLET 1960. - Arrêté royal fixant la quote-part attribuée à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes dans la subvention de l'Etat pour 1959
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BE Justel 1960072507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960072507 25 JUILLET 1960. - Arrêté royal fixant la quote-part attribuée à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes dans la subvention de l'Etat pour 1959
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25 JUILLET 1960. - Arrêté royal fixant la quote-part attribuée à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes dans la subvention de l'Etat pour 1959
Publication: 17 septembre 1960
Numéro: 1960072507
page: 88888
Dossier numéro: 1960-07-25/