Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960072504 BE

1960072504 25 JUILLET 1960. - Loi complétant la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960072504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960072504 25 JUILLET 1960. - Loi complétant la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes Ouvrir la source officielle

25 JUILLET 1960. - Loi complétant la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes

Publication: 31 août 1960

Numéro: 1960072504

page: 6510

Dossier numéro: 1960-07-25/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →