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1960072503 BE

1960072503 25 JUILLET 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1953 relatif à l'exportation et l'importation des oeufs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960072503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUILLET 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1953 relatif à l'exportation et l'importation des oeufs

Publication: 30 août 1960

Numéro: 1960072503

page: 6482

Dossier numéro: 1960-07-25/

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