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1960072502 BE

1960072502 25 JUILLET 1960. - Loi modifiant l'arrêté royal n° 42 du 31 août 1939 réorganisant l'Office national du Ducroire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960072502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUILLET 1960. - Loi modifiant l'arrêté royal n° 42 du 31 août 1939 réorganisant l'Office national du Ducroire

Publication: 11 août 1960

Numéro: 1960072502

page: 6087

Dossier numéro: 1960-07-25/

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