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1960072501 BE

1960072501 25 JUILLET 1960. - Arrêté royal fixant les modalités de transfert du personnel de l'Institut national belge de Radiodiffusion aux instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960072501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960072501 25 JUILLET 1960. - Arrêté royal fixant les modalités de transfert du personnel de l'Institut national belge de Radiodiffusion aux instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge Ouvrir la source officielle

25 JUILLET 1960. - Arrêté royal fixant les modalités de transfert du personnel de l'Institut national belge de Radiodiffusion aux instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

Publication: 1 août 1960

Numéro: 1960072501

page: 5837

Dossier numéro: 1960-07-25/

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