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1960072101 BE

1960072101 21 JUILLET 1960. - Arrêté ministériel - Mesures pour prévenir l'épuisement des réserves de poissons en mer. - Application de l'arrêté royal du 7 mai 1958

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960072101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 JUILLET 1960. - Arrêté ministériel - Mesures pour prévenir l'épuisement des réserves de poissons en mer. - Application de l'arrêté royal du 7 mai 1958

Publication: 24 août 1960

Numéro: 1960072101

page: 88888

Dossier numéro: 1960-07-21/

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