1960072008
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1960072008 20 JUILLET 1960. - Arrêté ministériel fixant, pour 1960, le coût maximum par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 25 juillet 1953, relatif à l'octroi de subventions aux A.S.B.L. et aux établissements d'utilité publique, en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960072008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960072008 20 JUILLET 1960. - Arrêté ministériel fixant, pour 1960, le coût maximum par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 25 juillet 1953, relatif à l'octroi de subventions aux A.S.B.L. et aux établissements d'utilité publique, en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers
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20 JUILLET 1960. - Arrêté ministériel fixant, pour 1960, le coût maximum par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 25 juillet 1953, relatif à l'octroi de subventions aux A.S.B.L. et aux établissements d'utilité publique, en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers
Publication: 26 septembre 1960
Numéro: 1960072008
page: 88888
Dossier numéro: 1960-07-20/