1960072007
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1960072007 20 JUILLET 1960. - Arrêté ministériel portant détermination des modalités de désignation des membres du Conseil supérieur de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, ainsi que des modalités de fonctionnement de cet organisme
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960072007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960072007 20 JUILLET 1960. - Arrêté ministériel portant détermination des modalités de désignation des membres du Conseil supérieur de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, ainsi que des modalités de fonctionnement de cet organisme
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20 JUILLET 1960. - Arrêté ministériel portant détermination des modalités de désignation des membres du Conseil supérieur de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, ainsi que des modalités de fonctionnement de cet organisme
Publication: 16 septembre 1960
Numéro: 1960072007
page: 7028
Dossier numéro: 1960-07-20/