1960072006
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1960072006 20 JUILLET 1960. - Arrêté royal portant réouverture, au profit de certains candidats, du délai d'appel des décisions de la commission d'agréation de l'Institut des réviseurs d'entreprises
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960072006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960072006 20 JUILLET 1960. - Arrêté royal portant réouverture, au profit de certains candidats, du délai d'appel des décisions de la commission d'agréation de l'Institut des réviseurs d'entreprises
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20 JUILLET 1960. - Arrêté royal portant réouverture, au profit de certains candidats, du délai d'appel des décisions de la commission d'agréation de l'Institut des réviseurs d'entreprises
Publication: 9 août 1960
Numéro: 1960072006
page: 88888
Dossier numéro: 1960-07-20/