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1960072005 BE

1960072005 20 JUILLET 1960. - Arrêté ministériel modifiant les barèmes des frets de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960072005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960072005 20 JUILLET 1960. - Arrêté ministériel modifiant les barèmes des frets de l'Office régulateur de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1960. - Arrêté ministériel modifiant les barèmes des frets de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

Publication: 4 août 1960

Numéro: 1960072005

page: 5886

Dossier numéro: 1960-07-20/

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