1960071902
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1960071902 19 JUILLET 1960. - Arrêté royal réglant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à pareils services créés par des associations sans but lucratif
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960071902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960071902 19 JUILLET 1960. - Arrêté royal réglant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à pareils services créés par des associations sans but lucratif
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19 JUILLET 1960. - Arrêté royal réglant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à pareils services créés par des associations sans but lucratif
Publication: 2 août 1960
Numéro: 1960071902
page: 88888
Dossier numéro: 1960-07-19/