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1960071805 BE

1960071805 18 JUILLET 1960. - Loi contenant le budget des Services du Premier Ministre et du Ministre-Vice-Président du Conseil de Cabinet pour l'exercice 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960071805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960071805 18 JUILLET 1960. - Loi contenant le budget des Services du Premier Ministre et du Ministre-Vice-Président du Conseil de Cabinet pour l'exercice 1960 Ouvrir la source officielle

18 JUILLET 1960. - Loi contenant le budget des Services du Premier Ministre et du Ministre-Vice-Président du Conseil de Cabinet pour l'exercice 1960

Publication: 18 août 1960

Numéro: 1960071805

page: 88888

Dossier numéro: 1960-07-18/

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