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1960071804 BE

1960071804 18 JUILLET 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 décembre 1938 relatif au régime des pensions du personnel communal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960071804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JUILLET 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 décembre 1938 relatif au régime des pensions du personnel communal

Publication: 6 août 1960

Numéro: 1960071804

page: 5948

Dossier numéro: 1960-07-18/

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