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1960071801 18 JUILLET 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal instituant une Commission d'information sur les atteintes à la personne commises dans la République du Congo
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960071801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960071801 18 JUILLET 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal instituant une Commission d'information sur les atteintes à la personne commises dans la République du Congo
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18 JUILLET 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal instituant une Commission d'information sur les atteintes à la personne commises dans la République du Congo
Publication: 21 juillet 1960
Numéro: 1960071801
page: 88888
Dossier numéro: 1960-07-18/