1960071551
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1960071551 15 JUILLET 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 1960, approuvant le barème des honoraires pharmaceutiques applicable en matière d'assurance maladie-invalidité et modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 fixant le montant de l'intervention des bénéficiaires de l'assurance dans le coût des préparations magistrales, ainsi que le tarif des produits pharmaceutiques et des spécialités pharmaceutiques utilisées dans les dites préparations
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960071551 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960071551 15 JUILLET 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 1960, approuvant le barème des honoraires pharmaceutiques applicable en matière d'assurance maladie-invalidité et modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 fixant le montant de l'intervention des bénéficiaires de l'assurance dans le coût des préparations magistrales, ainsi que le tarif des produits pharmaceutiques et des spécialités pharmaceutiques utilisées dans les dites préparations
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15 JUILLET 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 1960, approuvant le barème des honoraires pharmaceutiques applicable en matière d'assurance maladie-invalidité et modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 fixant le montant de l'intervention des bénéficiaires de l'assurance dans le coût des préparations magistrales, ainsi que le tarif des produits pharmaceutiques et des spécialités pharmaceutiques utilisées dans les dites préparations
Publication: 28 juillet 1960
Numéro: 1960071551
page: 88888
Dossier numéro: 1960-07-15/