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1960071550 BE

1960071550 15 JUILLET 1960. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960071550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960071550 15 JUILLET 1960. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1960 Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1960. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1960

Publication: 14 septembre 1960

Numéro: 1960071550

page: 88888

Dossier numéro: 1960-07-15/

Erratum : Publication du 28 octobre 1960, ERRATUM

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