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1960071507 BE

1960071507 15 JUILLET 1960. - Arrêté royal accordant la personnalité juridique à l'Institut national de Recherches vétérinaires pour la gestion de son patrimoine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960071507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 JUILLET 1960. - Arrêté royal accordant la personnalité juridique à l'Institut national de Recherches vétérinaires pour la gestion de son patrimoine

Publication: 3 septembre 1960

Numéro: 1960071507

page: 6614

Dossier numéro: 1960-07-15/31

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