1960071507
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1960071507 15 JUILLET 1960. - Arrêté royal accordant la personnalité juridique à l'Institut national de Recherches vétérinaires pour la gestion de son patrimoine
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960071507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960071507 15 JUILLET 1960. - Arrêté royal accordant la personnalité juridique à l'Institut national de Recherches vétérinaires pour la gestion de son patrimoine
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15 JUILLET 1960. - Arrêté royal accordant la personnalité juridique à l'Institut national de Recherches vétérinaires pour la gestion de son patrimoine
Publication: 3 septembre 1960
Numéro: 1960071507
page: 6614
Dossier numéro: 1960-07-15/31