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1960071506 BE

1960071506 15 JUILLET 1960. - Loi réglant la procédure de révocation de certaines concessions minières pour cause d'abandon et modifiant les lois coordonnées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960071506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUILLET 1960. - Loi réglant la procédure de révocation de certaines concessions minières pour cause d'abandon et modifiant les lois coordonnées

Publication: 11 août 1960

Numéro: 1960071506

page: 6086

Dossier numéro: 1960-07-15/

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