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1960071505 BE

1960071505 15 JUILLET 1960. - Loi modifiant la loi du 10 mars 1925 organique de l'assistance publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960071505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUILLET 1960. - Loi modifiant la loi du 10 mars 1925 organique de l'assistance publique

Publication: 4 août 1960

Numéro: 1960071505

page: 88888

Dossier numéro: 1960-07-15/

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